La Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales vient de publier un guide qui recense les indemnisations en matière d’invalidité-décès de ses dix sections professionnelles.
En France, les professionnels libéraux sont affiliés à pas moins de 11 caisses de retraite et de prévoyance. Dix d’entre elles sont fédérées au sein de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). La CNAVPL représente ainsi la protection sociale de tous les libéraux français, à l’exception des avocats qui disposent d’un régime de retraite et de prévoyance autonome, la Caisse nationale des barreaux français (CNBF).
Dans un guide de 161 pages publié, le 14 mars 2024, la CNAVPL détaille notamment les paramètres d’indemnisation des régimes d’invalidité-décès gérés par chacune de ses dix caisses adhérentes (*), appelées « sections professionnelles ». Et le moins que l’on puisse dire, c’est que les règles et montants varient grandement d’une caisse libérale à une autre.
Des IJ uniquement à partir du 91ème jour d’arrêt
En premier lieu, il faut savoir que seules quatre sections professionnelles - la Caisse autonome de retraite des médecins français (Carmf), la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sage-femmes (CARCDSF), la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs, kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (Carpimko) et la Caisse d’assurance vieillesse des experts-comptables (Cavec) - versent des indemnités journalières (IJ) en cas d’arrêt de travail à la suite d’un accident ou d’une maladie. Les IJ sont servies uniquement à partir du 91ème jour d’arrêt.
Les montants des prestations diffèrent également : ils s’élèvent à 47,77 euros par jour pour les sage-femmes, à 55,44 euros par jour pour les auxiliaires médicaux, à 108,82 euros par jour pour les chirurgiens-dentistes et à 120 euros par jour pour les experts-comptables. Selon leur âge et leur classe de cotisation, les IJ des médecins sont comprises entre 38,30 euros par jour et 150,12 euros par jour.
Un capital décès très variable
En matière d’invalidité, l’indemnisation va de 12.875 euros par mois pour les vétérinaires à 48.420 euros par mois pour les experts-comptables. Des majorations sont généralement prévues si le professionnel libéral devenu invalide a un ou des enfants à charge.
Le capital décès versé aux ayants droit des professionnels libéraux défunts fait également le grand écart : de 14.540 euros pour les héritiers des sage-femmes à… 282.450 euros pour ceux des experts-comptables ! La plupart du temps, s’ajoute au capital décès une rente conjoint pour le veuf ou la veuve du libéral décédé et une rente éducation versée jusqu’au 21ème anniversaire de chacun des enfants orphelins ou jusqu’à leur 25ème anniversaire s’ils poursuivent des études supérieures.
(*) CPRN (notaires), Cavom (huissiers, mandataires judicaires), Carmf (médecins), CARCDSF (chirurgiens-dentistes, sage-femmes), CAVP (pharmaciens), Carpimko (auxiliaires médicaux), CARPV (vétérinaires), Cavamac (agents généraux d’assurance), Cavec (experts-comptables), Cipav (professions libérales non réglementées).
Source : https://www.cnavpl.fr/wp-content/uploads/2024/03/Guide-2024.pdf